DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ - 2024

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.  
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://archeologie.culture.fr/fr 

   
ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://archeologie.culture.fr/  est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :  
●    75,81% des critères RGAA sont respectés.  
●    Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 93% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

•    Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternative ou l’alternative n’est pas pertinente  
•    Les images légendées ne sont pas correctement structurées  
•    Un certain nombre de textes ne sont pas suffisamment contrastés  
•    Un certain nombre de lien ne sont pas pertinent (mauvais intitulé, ou attribut title ne reprenant pas au moins l’intitulé) ou ont un intitulé vide  
•    De nombreux composants interactifs scriptés ne sont pas conformes (fenêtres modales, carrousels, etc.) ou pas atteignables au clavier  
•    Le code source n’est pas valide  
•    Les titres de page ne sont pas toujours pertinents  
•    Des contenus sont dans une langue différente de la langue principale sans indication de changement de langue  
•    Des contenus sont présentés sous forme de liste, sans la structure HTML adaptée  
•    Avec un fort zoom graphique, une largeur de fenêtre réduite, ou en modifiant les espacement entre les lettres/lignes/paragraphes certains contenus ne sont plus disponibles  
•    Un piège au clavier est présent dans la visionneuse 3D  
Dérogations pour charge disproportionnée  
Néant  
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité  
Les contenus suivants sont dégorgés au titre des contenus tiers :   
•    Le module Sketchfab  
•    Le lecteur Dailymotion  
•    Le lecteur Youtube  
•    La visionneuse d’éléments en 3D

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28/04/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

• Drupal 9 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

●    Firefox et NVDA ;  
●    Safari et VoiceOver ;  
●    Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

●    Colour Contrast Analyser ;  
●    Extension « Web Developer » ;  
●    Extension « Assistant RGAA » ;  
●    Extension « WCAG Contrast checker » ;  
●    Extension « ARC Toolkit » ;  
●    Extension « HeadingsMap » ;  
●    Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;  
●    Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Les différentes url des pages de l’échantillon ne sont pas disponible étant donné que l’audit à été réalisé sur un environnement de préproduction.  
1.    Page d’accueil Collection :  
2.    Page article « La collection Grands sites archéologiques »  
3.    Liste d’articles « focus »  
4.    Carte des sociétés savantes  
5.    La carte de la collection  
6.    Glossaire   
7.    Page médiathèque   
8.    Liste des partenaires « Acteurs de l'archéologie »  
9.    Page d’accueil d’une série « Archéologie en France »  
10.    Fiche site « Villa, villae en Gaule romaine »  
11.    Liste des fiches sites « Archéologie en France – Chrono »  
12.    Page de contact  
13.    Page d'accueil d’un site titre « Étiolles, campement Paléolithique »  
14.    Page de contenu « La triade de Baalshamin »  
15.    Visite virtuelle « la grotte Chauvet »  
16.    Visite guidée 3d « Arc de triomphe de Palmyre »

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.  
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.  
●    Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;  
●    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;  
●    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;  
●    Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;