Eaux territoriales

On entend par « eaux territoriales » ou « mer territoriale » la bande qui s’étend depuis les côtes d’un pays jusqu’à 12 milles nautiques au large (environ 22 km) de celles-ci. En vertu de la réglementation mondiale, cette zone appartient à l’État côtier et la législation y est la même que sur le reste du territoire national.